transport à la demande pour personne handicapée

Les opérateurs de transport public ont les mêmes devoirs que tout autre prestataire de services en ce qui concerne la discrimination fondée sur le handicap. Cela signifie qu’ils ne doivent pas vous traiter moins favorablement qu’ils ne traiteraient une personne qui n’est pas handicapée, à moins qu’ils ne puissent prouver que le traitement est justifié.

Le transport adapté est reconnu en Amérique du Nord comme un service de transport spécial pour les personnes ayant une déficience, souvent offert en complément des services d’autobus et de train à itinéraire fixe par les organismes de transport en commun. Les services de transport adapté peuvent varier considérablement selon le degré de souplesse qu’ils offrent à leurs clients. Au plus simple, il peut s’agir d’un taxi ou d’un petit autobus qui circulera le long d’un itinéraire plus ou moins défini et s’arrêtera ensuite pour prendre ou décharger les passagers sur demande. Dans certain cas, le transport adapté à la demande offrent un service porte-à-porte sur demande, de n’importe quelle origine vers n’importe quelle destination dans une zone de service.

Cela s’applique au véhicule lui-même ainsi qu’à d’autres services fournis par l’exploitant, tels que les informations sur les horaires ou les installations d’une gare. Les avions et les navires ne sont pas couverts par ces règles, mais les autres services fournis par les compagnies aériennes et maritimes sont couverts.

Diverses initiatives dans le domaine des transports ont été lancées ces dernières années pour améliorer la mobilité des personnes handicapées, notamment des personnes souffrant de handicaps sensoriels, des personnes ayant des difficultés d’apprentissage et des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, et le droit à la mobilité des personnes handicapées est désormais inscrit dans diverses lois sur le handicap.

Les taxis et les véhicules de location privés constituent un maillon essentiel de la chaîne de transport accessible au public et, bien que les personnes handicapées se déplacent un tiers moins souvent que le public en général, elles utilisent en moyenne 67% plus souvent les taxis et les vtc.

Dans la plupart des pays occidentaux, la réglementation exige que tous les nouveaux véhicules de transport public terrestre – trains, bus, autocars et taxis – soient accessibles aux personnes handicapées, y compris celles qui doivent rester dans leur fauteuil roulant.

Les lois sur le handicap fixent des exigences minimales en matière d’accessibilité auxquelles doivent satisfaire les prestataires et les exploitants de moyens de transport public, d’infrastructures et de locaux. Les normes tiennent compte de l’éventail des handicaps couverts par les lois et s’appliquent à la plupart des modes de transport public.

Diverses initiatives dans le domaine des transports ont été lancées ces dernières années pour améliorer la mobilité des personnes handicapées, notamment des personnes souffrant de handicaps sensoriels, des personnes ayant des difficultés d’apprentissage et des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, c’est pourquoi le droit à la mobilité des personnes handicapées est désormais inscrit dans diverses lois sur le handicap.

Dans la plupart des pays occidentaux, les chauffeurs de taxis et de mini-taxis sont tenus de transporter gratuitement un chien-guide, un chien-guide pour malentendants ou un chien d’assistance accompagnant une personne épileptique ou ayant un handicap physique.

Évolution des infrastructures

Les transports publics devraient devenir plus accessibles grâce au remplacement ou à la modernisation des moyens de transport, des locaux et des infrastructures à la fin de leur durée de vie utile. Tous les nouveaux chantiers doivent être conformes, accessibles et aux normes, de sorte que les installations non conformes soient progressivement retirées ou mises à niveau.

L’élaboration des normes visait à atteindre un équilibre raisonnable entre l’élimination, dans la mesure du possible, de la discrimination à l’égard des personnes handicapées et la nécessité de veiller à ce que l’industrie ne soit pas indûment pénalisée dans ce processus. Les normes visent à améliorer l’offre de transport pour les personnes handicapées – qu’il s’agisse de piétons, d’usagers des transports publics et spéciaux ou d’automobilistes – tout en améliorant l’accessibilité dans les lieux publics.

Focus USA : Lois sur le transport adapté de l’ADA et les personnes handicapées

Les normes de l’ADA publiées par le ministère des Transports (DOT) s’appliquent aux installations utilisées par les administrations d’État et locales pour fournir des services de transport public désignés, y compris les arrêts et gares d’autobus et les gares ferroviaires. D’autres types d’installations visées par l’APA sont assujetties à des normes semblables publiées par le ministère de la Justice. Les normes du ministère des Transports et du ministère de la Justice sont fondées sur les lignes directrices de l’Office en matière d’accessibilité de l’ADA. L’Office of Civil Rights de la Federal Transit Administration (FTA) des États-Unis est chargé de veiller au respect des droits civils et d’assurer la prestation non discriminatoire des services de transit.

La Loi sur l’accès aux transporteurs aériens interdit la discrimination dans le transport aérien par les transporteurs aériens canadiens et étrangers à l’égard des personnes qualifiées ayant une déficience physique ou mentale. Elle ne s’applique qu’aux transporteurs aériens qui fournissent des services réguliers au public. Les exigences portent sur un large éventail de questions, notamment l’aide à l’embarquement et certaines caractéristiques d’accessibilité des aéronefs nouvellement construits et des installations aéroportuaires nouvelles ou modifiées. Les gens peuvent faire valoir leurs droits en vertu de la Air Carrier Access Act en déposant une plainte auprès du département des Transports des États-Unis ou en intentant une poursuite devant la Cour fédérale.

Source : https://www.disabled-world.com/disability/transport/public/