Le gouvernement, qui veut réformer la fonction publique, envisage un ralentissement de l’avancement des fonctionnaires. Une proposition « inacceptable », selon les syndicats. 

L’un des deux scénarios mis sur la table par le gouvernement, proposant d’augmenter la part de rémunération au mérite des fonctionnaires en ralentissant l’avancement, a fait bondir lundi les syndicats lors d’une réunion de travail.

Les organisations syndicales ont fait savoir tout le mal qu’elles pensaient du scénario « inacceptable » qui leur a été présenté dans le cadre du troisième chantier de concertation lancé par l’exécutif pour réformer la fonction publique et qui prévoit un ralentissement de l’avancement des fonctionnaires.

« Pas entendable » pour la CFDT Fonction publique (2e syndicat représentatif), « remise en cause du principe de carrière chez les fonctionnaires » pour FO (3e syndicat) ou encore « inacceptable » pour l’Unsa (4e) : la proposition du gouvernement a fait l’unanimité contre elle chez les syndicats de fonctionnaires.

L’exécutif envisage deux scénarios

La rémunération des agents publics repose sur une part « indiciaire » (grille) liée à l’ancienneté et au déroulement de carrière – que le gouvernement entend donc ralentir – et sur une part « indemnitaire » (primes). Dans le document de travail détaillé lundi aux syndicats, le gouvernement propose de développer la « rémunération au mérite individuel et collectif » pour une « meilleure articulation entre progression à l’ancienneté (…) et reconnaissance du mérite des agents ».

Pour cela, l’exécutif envisage dans un premier scénario de généraliser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – censée récompenser l’engagement des fonctionnaires – et de désindexer « progressivement » les primes et indemnités qui sont liées à l’ancienneté ou à la valeur du point.

Dans un second scénario, « pas exclusif » du premier, l’exécutif prévoit d’allonger « d’un ou plusieurs mois » le temps de passage entre deux échelons pour économiser 400 à 550 millions d’euros par an. Une somme qui serait ensuite « réinjectée dans le régime indemnitaire », à savoir la part de la rémunération « au mérite ».

« Un simulacre de dialogue social »

Pour Bernadette Groison de la FSU, cela « change l’architecture de la rémunération » et revient à ce que « l’ensemble des agents financent les indemnités de quelques uns ».

Pour les corps « n’ayant pas vocation » à bénéficier de l’IFSE, comme ceux « à statut spécial » ou les enseignants, le gouvernement souhaite créer un « bonus annuel universel » qui « pourrait intégrer des objectifs individuels et collectifs ».

Dénonçant un « simulacre de dialogue social » et des concertations qui, « à l’arrivée », sont des « décisions unilatérales », Christian Grolier (FO) a expliqué que son syndicat avait « claqué la porte de la réunion ». Évoquant dans un communiqué les deux pistes mises sur la table comme « donnant à choisir entre la peste et le choléra », Solidaires (6e), qui a quitté le groupe de travail après avoir lu une déclaration, a ironisé sur un gouvernement prévenant que « le fait d’attraper l’une ne nous immunise pas contre l’autre ».