Le gouvernement, qui veut réformer la fonction publique, envisage un ralentissement de l’avancement des fonctionnaires. Une proposition “inacceptable”, selon les syndicats.
L’un des deux scénarios mis sur la table par le gouvernement, proposant d’augmenter la part de rémunération au mérite des fonctionnaires en ralentissant l’avancement, a fait bondir lundi les syndicats lors d’une réunion de travail.
Les organisations syndicales ont fait savoir tout le mal qu’elles pensaient du scénario “inacceptable” qui leur a été présenté dans le cadre du troisième chantier de concertation lancé par l’exécutif pour réformer la fonction publique et qui prévoit un ralentissement de l’avancement des fonctionnaires.
“Pas entendable” pour la CFDT Fonction publique (2e syndicat représentatif), “remise en cause du principe de carrière chez les fonctionnaires” pour FO (3e syndicat) ou encore “inacceptable” pour l’Unsa (4e) : la proposition du gouvernement a fait l’unanimité contre elle chez les syndicats de fonctionnaires.
L’exécutif envisage deux scénarios
La rémunération des agents publics repose sur une part “indiciaire” (grille) liée à l’ancienneté et au déroulement de carrière – que le gouvernement entend donc ralentir – et sur une part “indemnitaire” (primes). Dans le document de travail détaillé lundi aux syndicats, le gouvernement propose de développer la “rémunération au mérite individuel et collectif” pour une “meilleure articulation entre progression à l’ancienneté (…) et reconnaissance du mérite des agents”.
Pour cela, l’exécutif envisage dans un premier scénario de généraliser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – censée récompenser l’engagement des fonctionnaires – et de désindexer “progressivement” les primes et indemnités qui sont liées à l’ancienneté ou à la valeur du point.
Dans un second scénario, “pas exclusif” du premier, l’exécutif prévoit d’allonger “d’un ou plusieurs mois” le temps de passage entre deux échelons pour économiser 400 à 550 millions d’euros par an. Une somme qui serait ensuite “réinjectée dans le régime indemnitaire”, à savoir la part de la rémunération “au mérite”.
“Un simulacre de dialogue social”
Pour Bernadette Groison de la FSU, cela “change l’architecture de la rémunération” et revient à ce que “l’ensemble des agents financent les indemnités de quelques uns”.
Pour les corps “n’ayant pas vocation” à bénéficier de l’IFSE, comme ceux “à statut spécial” ou les enseignants, le gouvernement souhaite créer un “bonus annuel universel” qui “pourrait intégrer des objectifs individuels et collectifs”.
Dénonçant un “simulacre de dialogue social” et des concertations qui, “à l’arrivée”, sont des “décisions unilatérales”, Christian Grolier (FO) a expliqué que son syndicat avait “claqué la porte de la réunion”. Évoquant dans un communiqué les deux pistes mises sur la table comme “donnant à choisir entre la peste et le choléra”, Solidaires (6e), qui a quitté le groupe de travail après avoir lu une déclaration, a ironisé sur un gouvernement prévenant que “le fait d’attraper l’une ne nous immunise pas contre l’autre”.
